Conditions générales de vente
Raison sociale : FERME DU LACAY
47140 Penne d'Agenais
Tel :+33 05 53 41 24 23 / 06 52 97 87 41
Web : www.fermedulacay.com
Email : lafermedulacay@orange.fr
SIREN : 810 282 517
SIRET : 810 282 517 00012
APE 4729Z – N°TVA : FR 15 810 282 517
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales contractuelles pouvant être conclues entre la FERME DU LACAY d’une part, et son client d’autre part, les deux parties les acceptant sans réserve. Pour toute prise de commande, le client reconnaît donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ici-même et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Tous les produits et services présentés dans la boutique fermedulacay.com sont en vente libre et sont tous conformes à la législation française en vigueur. Toutes les illustrations et photographies, bien que présentées pour reproduire le plus fidèlement possible tous les produits désignés, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, en cas d’erreur fortuite de présentation, la responsabilité de la société LACAY ne pourra être engagée.
En outre, il est annoncé expressément que certains produits pourront être ajoutés ou retirés de la boutique FERME DU LACAY sans préavis.
3. Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en euro. Les prix indiqués en marge de chaque produit présenté dans la boutique s’entendent TTC hors frais de transport. En raison des conditions variables sur les frais de transport, le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et frais de port inclus, n’apparaît qu’à l’étape finale de la confirmation de commande.
La FERME DU LACAY se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis.
4. Commandes
4-1 : Les ordres de commande peuvent être passés directement sur la boutique fermedulacay.com via le panier de commande et son système de paiement sécurisé (Plateforme Paypal). Dans ce cas un enregistrement automatique fixe la nature, le contenu et la date de la commande. A réception, la FERME DU LACAY confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.
Les acheteurs veilleront donc à énoncer complètement et précisément toutes leurs coordonnées lors de leur prise de commande, car en cas d’erreur, la FERME DU LACAY ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à confirmer ou à livrer correctement la commande.
4-2 : Les commandes peuvent tout aussi bien être enregistrées par e-mail, courrier ou téléphone en utilisant les coordonnées suivantes :
FERME DU LACAY, 47140 Penne d'Agenais
Tel :+33 5 53 41 24 23
Email : lafermedulacay@orange.fr
Pour ces cas, la commande ne sera validée et confirmée par la FERME DU LACAY qu’à réception d’un récapitulatif de la commande (copie de l’e-mail initial ou bon de commande signé rédigé sur papier libre) accompagné du chèque correspondant au montant total de la commande, (prix du produit + frais de port) et libellé à l’ordre de LACAY.
Les récapitulatifs de commande, outre les éventuelles précisions personnelles, devront reprendre les impératifs suivants :
-L’adresse de facturation et de livraison de l’acheteur, son numéro de téléphone, et (éventuellement) son e-mail.
-Les noms et références exactes des produits commandés. (toutes les références des produits peuvent être relevées dans la présente boutique sous leurs illustrations).
-Une signature.
Dans tous les cas, la FERME DU LACAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un quelconque litige survenu lors des premières formalités de la commande en cours ou lors de précédentes commandes.
5. Paiements
Tous les paiement sont exigibles au comptant, lors de la prise de commande. Le client peut effectuer son paiement soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque envoyé à l’adresse de la FERME DU LACAY.
Précisions pour les paiements en ligne par carte bancaire :
la FERME DU LACAY a opté pour le système de paiement sécurisé de Paypal.
Les informations relatives aux cartes bancaires (nom, type de carte, numéros, date d’expiration) sont transmises directement à la plate forme de paiement en ligne Paypal, qui a en charge l’encaissement des commandes effectuées sur la boutique de la FERME DU LACAY. Paypal vérifie toutes les informations transmises, puis valide en conséquence la transaction sans enregistrer d’information confidentielles. Ce service, hautement sécurisé, est accessible à tout client lors de sa procédure d’achat sur la boutique, qu’il soit déjà détenteur d’un compte personnel Paypal ou non. Il est annoncé qu’en aucun cas un client non titulaire d’un compte Paypal n’est obligé d’en ouvrir un pour s’acquitter de son paiement en cours. Il est rappelé ici que la FERME DU LACAY n’a accès, à aucun moment, aux diverses informations bancaires fournies par son client lors de son paiement.
Précisions pour les paiements par chèque bancaire :
Aux conditions de paiement par chèque déjà décrites dans l’article précédent « commande » s’ajoute les précisions suivantes :
LACAY accepte le paiement par chèque bancaire uniquement pour ses clients détenteurs d’un compte domicilié en France.
En outre, pour des raisons de sécurité concernant ce moyen de paiement, la société LACAY informe qu’elle peut être amenée à exiger des justificatifs supplémentaires d’identité de son client, notamment lorsque celui-ci précise lors de sa commande une adresse de livraison différente de celle figurant sur son chèque.
6. Livraisons
Après confirmation de la commande, la FERME DU LACAY s’engage à préparer et faire livrer tous les produits commandés par son client. Les livraisons peuvent être assurées partout dans le monde. Pour la France métropolitaine, le délai de préparation maximal est fixé à 72 heures suivant l’enregistrement de la commande. (entre 2 et 5 jours pour l’Europe, 5 et 12 jours pour toute autre destination). Ces délais sont précisés à titre indicatif mais la FERME DU LACAY s’engage clairement à tout mettre en œuvre pour les respecter. Aussi, un dépassement de ces délais annoncés ne peut donner lieu à une annulation contractuelle, une réduction de prix, ou un versement de dommages et intérêt, dès lors que le client est livré dans les 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Pour toutes les commandes à destination de France métropolitaine, la livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste ou par DPD Predict.
Les tarifs concernant la participation aux frais de port s’établissent comme suit :
France métropolitaine :
Colissimo par La Poste :
Poids jusqu’à : Tarifs nets :
1 kg : 18,00 €
2 kg : 18,00 €
3 kg 18,00 €
5 kg : 18,00 €
10 kg : 18,00 €
15 kg : 18,00 €
30 kg : 18,00 €
Autres destinations :
Commande de moins de 10 kilos = 30 euros TTC
Commande de plus de 10 kilos = 50 euros TTC
Colissimo en point relais :
Poids : Tarifs Nets :
de 0,5 kg jusqu'à 27 kilos : 18,00 €
Livraison en point relais uniquement en France métropolitaine.
DPD Predict (Livraison à domicile) :
Poids jusqu’à : Tarifs nets :
1 kg : 15,00 €
2 kg : 15,00 €
3 kg 15,00 €
5 kg : 15,00 €
10 kg : 15,00 €
15 kg : 15,00 €
30 kg : 15,00 €
Pour toutes les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes de douane éventuellement dues pour l’importation de produits dans son pays. la FERME DU LACAY se dégage de fait de toute responsabilité juridique pour les cas de non acquittement de ces obligations par son client.
Dans tous les cas, il est rappelé que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A des fins de sécurité, ce dernier aura donc tout intérêt à refuser une livraison ou à faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (sous 48 heures), en cas de dégradation ou de produit manquant notamment.
Politique de Retour et Non-Récupération des Colis :
Nous visons toujours la satisfaction totale de nos clients. Cependant, dans le cas où vous souhaiteriez retourner un produit, ou si vous ne récupérez pas votre colis (y compris en cas d'oubli de retrait en point relais), il est important de savoir que les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Cette politique est appliquée même pour les commandes ayant bénéficié d'une réduction ou d'une prise en charge des frais de livraison initiaux par la FERME DU LACAY.
Veuillez noter que les frais de livraison pour un réenvoi sont fixés à 15€ TTC. Cette mesure nous permet de couvrir les coûts logistiques liés à la gestion des retours ou des réexpéditions, et de maintenir la qualité de notre service.
Nous vous conseillons de bien suivre votre livraison et de récupérer votre colis dans les délais impartis pour éviter ces frais supplémentaires. En cas de retour, merci de suivre les instructions spécifiées dans notre politique de retour ou de contacter notre service client pour obtenir de l'aide.
Nous vous remercions de votre compréhension et sommes toujours à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Votre confiance et votre satisfaction restent notre priorité absolue chez la FERME DU LACAY.
7. Droits de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client de la présente boutique dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Il peut dès lors, soit demander un échange, soit un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (sauf en cas de retour engendré par une erreur de livraison de la FERME DU LACAY)
Un article peut être échangé ou remboursé qu’à la seule condition d’avoir été préalablement retourné intact dans son emballage d’origine, et ce dans un délai de 14 jours)
En cas de rétractation la FERME DU LACAY s’engage au remboursement des sommes déjà versées par son client, et ce dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits refusés.
Après un délai de 7 jours, les produits livrés seront considérés conformes à la commande enregistrée et de fait acceptés par le client.
8. Réserves de propriété
Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété de la FERME DU LACAY jusqu’au paiement effectif et non dénoncé du prix intégral fixé lors de la confirmation de la commande.
9. Protection des informations et coordonnées personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, le client de la présente boutique en ligne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou encore de suppression concernant toutes ses informations nominatives transmises. Pour exercer ce droit, tout client peut à tout moment adresser un e-mail ou un courrier à la FERME DU LACAY en lui précisant ses volontés.
Quoi qu’il en soit, la FERME DU LACAY s’engage à ne jamais communiquer à des tiers, gratuitement ou avec contreparties, la moindre information ou coordonnées de ses clients.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, textes présents sur le site fermedulacay.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Aussi, conformément aux dispositions légales, les seules reproductions autorisées, sont celles effectuées pour les cas exclusifs d’usages privés et gratuits. A défaut d’autorisation préalable demandée et accordée par la FERME DU LACAY, toute autre utilisation de reproductions est constitutif d’une contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
11. Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant survenir dans les relations commerciales effectives entre la FERME DU LACAY et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La FERME DU LACAY rappelle néanmoins ici à ses clients qu’elle restera toujours attachée à rechercher en priorité une solution amiable pour tout différent.